20.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace est imposée comme suit : 1°pour la location d’une patinoire en journée, de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de septembre à août, lorsque : a)il s’agit d’un groupe dont au moins 70 % des participants sont âgés de 60 ans et plus, la tarification est la suivante : i.71 $ l’heure pour une grande patinoire;
ii.40 $ l’heure pour une petite patinoire;
b)il s’agit d’un organisme scolaire sans entente, la tarification est la suivante : i.71 $ l’heure pour une grande patinoire;
ii.40 $ l’heure pour une petite patinoire
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, pour une grande ou une petite patinoire, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’un Cégep, la tarification est la suivante : i.72 $ l’heure pour une grande patinoire;
ii.48 $ l’heure pour une petite patinoire;
e)il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est la suivante : i.108 $ l’heure pour une grande patinoire;
ii.59 $ l’heure pour une petite patinoire;
f)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue adulte, la tarification est la suivante : i.159 $ l’heure pour une grande patinoire;
ii.73 $ l’heure pour une petite patinoire;
2°pour la location d’une patinoire de six heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification d’une grande ou d’une petite patinoire est de 0 $ l’heure jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année lorsqu’il s’agit de jeunes âgés de cinq ans à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année lorsqu’il s’agit de jeunes âgés de moins de cinq ans;
3°pour la location d’une patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de septembre à août, s’il s’agit d’un organisme non reconnu d’une ligue ou d’un autre groupe desservant une clientèle d’adultes, lorsque : a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 276 $ l’heure pour la saison 2015-2016 et de 281 $ l’heure pour la saison 2016-2017;
b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 124 $ l’heure pour la saison 2015-2016 et de 126 $ l’heure pour la saison 2016-2017;
4°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures le samedi et le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture tous les jours de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes lorsque : a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 211 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 96 $ l’heure;
5°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril durant les congés scolaires, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 2° s’applique;
6°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 22 heures les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à 22 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 2° s’applique;
7°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi ou après 22 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial non sanctionné, incluant le montage et le démontage s’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, lorsque : a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 71 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 40 $ l’heure;
8°pour la location d’une patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, lorsque : a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 211 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 96 $ l’heure;
9°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril, afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, lorsque : a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 71 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 40 $ l’heure;
10°pour la location d’une patinoire, en tout temps, de la mi-avril à la mi-août, pour une activité hors saison pour un organisme desservant une clientèle de jeunes résidente ou non-résidente, lorsque : a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 71 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 40 $ l’heure;
c)il s’agit d’une patinoire extérieure, la tarification est de 43 $ l’heure.
